Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2023

BONUS ÉCOLOGIQUE 

Pour un véhicule Hybride Rechargeable dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50g/km et facturé moins de 50 000€, le bonus écologique disparait.

Pour une voiture électrique dont le taux d'émission de CO2 est égal à 0g/km, et si son coût d'acquisition est inférieur à 47 000€ et la masse en ordre de marche inférieur à 2,4 tonnes, le bonus s'éleve à désormais jusqu'à 5 000€ et 7 000€ pour les foyers les plus modestes.

À noter : Pour un véhicule neuf, le client ayant signé un bon de commande jusqu'au 31 décembre 2022 et qui prendra livraison de son véhicule avant le 30 juin 2023, pourra bénéficier d'une dérogation et ainsi profiter des anciennes conditions du bonus écologique. 

MALUS ÉCOLOGIQUE 

Le seuil de déclenchement du malus passe à 123 g/km au lieu de 128 g/km avec un montant maximal de ce dernier à 50 000€. Cette grille de malus est applicable jusqu'au 31 décembre 2023. 

PRIME A LA CONVERSION - VÉHICULES NEUFS ET OCCASIONS 

Le plafond d'émissions de CO2 des véhicules neufs ou immatriculés depuis moins de 6 mois, éligibles à la prime à la conversion est désormais fixé à 122 g/km et 132g/km pour les véhicules de plus de 6 mois.

Attention : Les hybrides rechargeables ne sont plus différenciés des véhicules thermiques et hybrides. 

Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie.

Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €. Le montant maximal est désormais plafonné à 6000€ pour les foyers les plus modestes. 

CARTE GRISE VÉHICULE HYBRIDE

À compter du 1er janvier 2023, la carte grise des véhicules devient payante en régions : 

- Grand-Est

- Nouvelle Aquitaine 

- Bourgogne-Franche-Comté 

- Pays de Loire

Elle est exonérée à 50% dans les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France.